J.O. 186 du 12 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 août 2007 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense

NOR : DEFH0759114A


Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret no 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes, modifié par le décret no 2007-1209 du 10 août 2007 ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrêtent :


Article 1


Les tableaux V et IX de l'annexe à l'arrêté susvisé sont remplacés par les suivants :


Tableau V

Emplois relevant du service de santé des armées

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 186 du 12/08/2007 texte numéro 10
=============================================


Tableau IX

Emplois relevant de la gendarmerie nationale

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 186 du 12/08/2007 texte numéro 10
=============================================


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 2007.


Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini